[IMPORTANT] CODE PÉNAL

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[IMPORTANT] CODE PÉNAL

Message par #Alonzo le Dim 1 Jan - 21:15




1. Infractions Mineures 

➔ 1-1 » Phares non-allumés (19h-05h) » 400$
➔ 1-2 » Non port de ceinture|casque » 800$
➔ 1-3 » Non-respect d'un stop » 1300$
➔ 1-4 » Stationnement gênant » 400$
➔ 1-5 » Possession de NOS » 900$ - retrait de permis
➔ 1-6 » Téléphone au volant » 1700$ - retrait de trois points
➔ 1-7 » Agression verbale » 800$ 
➔ 1-8 » Faux appel au 911 » 1500$
➔ 1-9 » Destruction de biens publiques » 800$-1800$
➔ 1-10 » Agression physique avec une arme blanche » 900$ - GAV
2. Infraction Majeures 

➔ 2-1 » Conduite dangereuse » 1400$ - GAV - Retrait du permis
➔ 2-2 » Conduite sans permis » GAV - 900$
➔ 2-3 » Vol de véhicule » 1500$ - 3 mois de prison
➔ 2-4 » Course illégale » 2600$ - retrait de permis 
➔ 2-5 » Car-jack » 3000$ - 2 ans de prison   
➔ 2-6 » Refus d'obtempérer véhicule » 1000$ - retrait de permis - GAV
➔ 2-7 » Refus d'obtempérer piéton » 500$ et une nuit à la GAV
➔ 2-8 » Braquage » 25 000$ - 2 ans de prison
➔ 2-9 » Prise d'otage » 35 000$ - 5 ans de prison 
➔ 2-10 » Vol à mains armés » 15 000$ - 2 ans de prison
➔ 2-11 » Meurtre » 23 000$ - 6 ans de prison
➔ 2-12 » Tentative de meurtre » 19 000$ - 3 ans de prison
➔ 2-13 » Viol » 10 000$ - 8000$ de dédommagement à la victime

3. Possessions Illégales 

➔ 3-1 » Possession de stupéfiants (7 et 15G) » 6-9 mois de prison - 1000$/G
➔ 3-2 » Possession de stupéfiants (16G et plus) » 1-2 ans de prison - 1600$/G
➔ 3-3 » Possession de matériaux (7 et 15G) » 6-9 mois de prison - 1100$/G
➔ 3-4 » Possession de stupéfiants (16G et plus) » 1-2 ans de prison - 1800$/G
➔ 3-5 » Possession d'arme à feu illégale » 1 ans de prison - 5000$
➔ 3-6 » Trafic d'armes à feu » 4 ans de prison - 25 000$ 
➔ 3-7 » Trafic de drogue » 4 ans de prison - 24 000$
➔ 3-8 » Trafic de matériaux » 4 ans de prison - 25 000$

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